Commission données du CNIG, documents d’urbanisme : appel à commentaires sur le futur standard PLU/CC version 2017. Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG a lancé un appel à commentaires relatif aux standards d'urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Vos commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.
Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires : ici.