Appel à commentaires sur le futur standard PLU/CC V2017

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) Â» du CNIG a lancé un appel à commentaires relatif aux standards d'urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Vos commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.