Rapport de la Commission européenne sur l’avancement d’Inspire

Le rapport de la Commission européenne daté du 20 juillet 2016, à destination du Conseil et du Parlement européen, sera présenté et discuté au Conseil des ministres de l’environnement du 7 septembre.

Il établit un diagnostic et des propositions qui convergent complètement avec celles défendues par le point de contact français dans les instances européennes depuis le mois de décembre, et qui sous-tendent notamment le plan d’action français pour la mise en œuvre d’Inspire. Il sera le cadre formel de la feuille de route 2016-2020 pour la mise en oeuvre d’Inspire au niveau européen. Cette feuille de route fera l’objet d’un appel à commentaires puis d’une réunion de la Commission « Règles de mise en oeuvre » du CNIG.

Le texte (en français) est disponible ici.